Conditions contractuelles

Conditions générales de vente

Ces conditions régissent deux prestations distinctes : l'accompagnement — audit, mise en place, suivi — et l'abonnement à la plateforme. Elles s'appliquent aux clients professionnels établis en Belgique.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de LB Optimisation par un client professionnel. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ; les dispositions protectrices du consommateur ne s'appliquent donc pas.

Article 2 — Prestations

2.1 Audit

L'audit initial, d'une durée d'environ trente minutes, est gratuit et n'engage aucune des parties. Le client reçoit à son issue une liste chiffrée des automatisations envisageables, qu'il reste libre d'utiliser comme il l'entend.

2.2 Mise en place

La mise en place fait l'objet d'un forfait annoncé avant le début des travaux : Essentiel (1 490 €), Standard (3 500 €) ou Sur-mesure (à partir de 7 500 €, sur devis). Le forfait couvre le périmètre décrit au devis. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré, accepté par écrit avant exécution.

2.3 Abonnement à la plateforme

L'accès à la plateforme est fourni par abonnement mensuel : Starter (79 €), Pro (199 €) ou Business (399 €), hors TVA. Les quotas et limites de chaque formule sont ceux publiés sur le site au jour de la souscription.

2.4 Suivi mensuel

Le suivi, facturé de 290 à 490 € par mois, est optionnel. Il comprend le bilan d'impact, l'ajustement des automatisations existantes et la mise en production de nouvelles automatisations dans la limite convenue.

Article 3 — Essai gratuit

L'abonnement peut être précédé d'un essai de quatorze jours, sans carte bancaire. À son terme, l'abonnement n'est activé que si le client le confirme expressément. Aucune facturation automatique n'intervient à l'issue de l'essai.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors TVA. Le forfait de mise en place est payable à raison de 40 % à la commande et du solde à la mise en service. Les abonnements sont payables mensuellement à terme à échoir ; la facturation annuelle, si elle est choisie, bénéficie de deux mois offerts.

Les factures sont payables à trente jours de date. Conformément à la législation belge relative au retard de paiement dans les transactions commerciales, tout retard entraîne de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 5 — Obligations du client

Le client fournit en temps utile les accès, données et informations nécessaires à la prestation. Il garantit disposer des droits requis sur les données qu'il confie à la plateforme et être en règle avec ses obligations en matière de protection des données à l'égard de ses propres clients.

Le client est responsable de la confidentialité des identifiants de son espace et des actions réalisées par les utilisateurs qu'il invite.

Article 6 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, sans frais ni indemnité. En cas de résiliation, le client obtient sur demande un export complet de ses données.

Les prestations de mise en place sont réputées achevées à la mise en service. Le forfait déjà exécuté reste dû en cas d'interruption imputable au client.

Article 7 — Disponibilité et support

LB Optimisation s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance. Le support est accessible par courrier électronique, avec traitement prioritaire pour les formules Pro et Business.

Article 8 — Responsabilité

LB Optimisation est tenue d'une obligation de moyens. Les estimations de gains communiquées lors de l'audit sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement de résultat.

La responsabilité de LB Optimisation, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dont le client n'aurait pas conservé de sauvegarde.

Le client demeure responsable du contenu des messages envoyés depuis son espace, y compris lorsqu'ils ont été préparés par la plateforme et validés par lui.

Article 9 — Protection des données

Pour les données que le client confie à la plateforme, LB Optimisation agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance distinct. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre, pendant la durée du contrat et deux ans après son terme.

Article 11 — Références

LB Optimisation ne cite le nom ou les résultats d'un client qu'avec son accord écrit préalable. Les conditions particulières du programme « premiers clients » peuvent prévoir un tel accord en contrepartie du tarif réduit.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux belges.

Dernière mise à jour : septembre 2026.